Mentions légales & politique de confidentialité

1. Éditeur du site

Dénomination

Mickael RIGAUD — Entrepreneur Individuel

Nom commercial

La Référence Courtage

Forme juridique

Entreprise individuelle (EI)

Siège social

13 rue du Docteur Demler, 60740 Saint-Maximin, France

SIREN

831 516 943

SIRET (siège)

831 516 943 00000 — à préciser avec le n° d'établissement à 5 chiffres

N° TVA intracommunautaire

FR95 831 516 943

Code APE / NAF

68.31Z — Agences immobilières

Date d'immatriculation

1^er septembre 2017

Directeur de la publication

Mickael Rigaud

Téléphone

06 27 23 56 48

Contact

06 27 23 56 48 — contact@lareferencecourtage.fr

2. Activité réglementée & supervision

L'éditeur exerce une activité d'Intermédiaire en Opérations de Banque et en Services de Paiement (IOBSP), soumise aux dispositions des articles L. 519-1 et suivants du Code monétaire et financier. L'agence appartient au réseau Pretto Galaxie.

N° ORIAS

à compléter — vérifiable sur www.orias.fr

Catégorie

à préciser (catégorie IOBSP et, le cas échéant, identité du mandant)

Autorité de contrôle

Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) — 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09 — acpr.banque-france.fr

Responsabilité Civile Professionnelle

Assureur, n° de police et zone de couverture à compléter

Garantie financière

le cas échéant, à compléter

3. Hébergement du site

Hébergeur

à compléter (dénomination sociale)

Adresse

à compléter

Contact

téléphone / e-mail de l'hébergeur

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site — textes, graphismes, logos, icônes, images, mise en page — sont la propriété exclusive de La Référence Courtage, sauf mention contraire. La marque et le logo « Pretto Galaxie » restent la propriété de leur titulaire et sont utilisés dans le cadre de l'appartenance de l'agence au réseau.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable du titulaire des droits.

5. Protection des données personnelles

Les informations recueillies via le formulaire de contact et le simulateur font l'objet d'un traitement informatique destiné à répondre à votre demande, à établir une étude de financement et, le cas échéant, à assurer le suivi de la relation commerciale.

Responsable de traitement

Mickael Rigaud — 13 rue du Docteur Demler, 60740 Saint-Maximin

Base légale

Intérêt légitime (répondre à une demande) et exécution de mesures précontractuelles

Destinataires

Éditeur du site et, avec votre accord, les établissements bancaires et assureurs sollicités dans le cadre de votre projet

Durée de conservation

3 ans à compter du dernier contact pour les prospects ; 5 ans après la fin de la relation contractuelle pour les clients ; 10 ans pour les pièces comptables

Transferts hors UE

Aucun transfert de données en dehors de l'Union européenne

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès. Ces droits peuvent être exercés par courrier à l'adresse du siège ou via le formulaire de contact du site, en joignant un justificatif d'identité.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

6. Cookies

Le site n'utilise aucun cookie de mesure d'audience ni de traceur publicitaire. Seuls des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être déposés ; ils ne requièrent pas votre consentement préalable.

La fréquentation du site est mesurée sans cookie : à chaque page consultée, seuls l'adresse de la page, le site d'où vous venez et le type d'écran (mobile, tablette, ordinateur) sont transmis, puis additionnés par jour. Rien n'est enregistré sur votre appareil, et ni votre adresse IP ni aucun identifiant ne sont conservés : ces chiffres ne permettent pas de vous reconnaître.

7. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, tout client ayant fait valoir sans succès une réclamation écrite auprès de l'éditeur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Médiateur désigné

à compléter (par exemple le médiateur de l'ANACOFI)

Site

URL à compléter

8. Rémunération & information précontractuelle

Conformément aux articles R. 519-19 et suivants du Code monétaire et financier, les modalités de rémunération de l'intermédiaire vous sont communiquées avant la conclusion de tout mandat de recherche de capitaux. Aucune somme ne peut être perçue par l'éditeur avant le déblocage effectif des fonds par l'établissement prêteur.

9. Responsabilité

Les informations diffusées sur le site, y compris les résultats du simulateur, sont fournies à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle. Elles ne sauraient engager la responsabilité de l'éditeur ni se substituer à une étude personnalisée de votre situation.

10. Loi applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux français.